
Le Fonds d'économie sociale s'applique à l'entrepreneuriat collectif dans une initiative qui réunit un groupe de personnes autour d'un projet répondant à un ou des besoins d'un groupe social ou d'une communauté.
L'intervention financière du CLD prendra la forme d'une subvention pouvant atteindre 25 000 $ par projet d'entreprise.
Le cumul des interventions financières des gouvernements du Québec, du Canada et du CLD ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles du projet.
De manière générale, le Fonds d'économie sociale vise tout individu ou groupe qui souhaite démarrer une entreprise. Celle-ci se distinguera par son statut juridique (organisme à but non lucratif (OBNL), coopérative ou mutuelle). Ce statut confirme la primauté de la personne sur le capital.
On y retrouvera également la combinaison d'un regroupement de personnes et d'une entreprise caractérisée par un fonctionnement démocratique qui privilégie le réinvestissement des surplus dans le fonctionnement de l'entreprise ou dans la communauté.
Le CLD a la responsabilité d'accréditer une entreprise comme étant d'économie sociale. Toutes les demandes de financement sont analysées, en respect des différents principes de l'économie sociale, puis acheminées au comité du Fonds pour recommandation et présentées au conseil d'administration du CLD avant qu'une décision finale ne soit rendue au promoteur.